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Préambule

Le présent document est réalisé dans le cadre de l’activité de Léna Leblond, domiciliée au 75, rue Jopseh Carnino 84000 Avignon, sous le numéro d’activité SIRET : 91113464100016 

 

Voici quelques définitions de notions utilisées dans le cadre de cette activité :
Utilisateur : toute personne qui utilise le site internet, pour le consulter, ou naviguer dessus.
Client: les personnes qui font appel aux services du prestataire.
Prestation : services professionnels effectués par Leblond Léna Archi d’inTé – Leblond Léna.
Prestataire : désigne Léna Leblond en sa qualité de professionnel.

 

Article 1. Informations préalables

L’obligation préalable d’information est à respecter pour tout professionnel. Ces conditions générales de vente reprennent les mentions obligatoires prévues dans les articles R111-1 et suivants du Code de la consommation.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du prestataire de services Leblond Léna Archi d’inTé – Leblond Léna et de ses clients.

Tout utilisateur de ce site internet est tenu de consulter régulièrement les conditions générales de vente, et d’en prendre connaissance avant de procéder à tout paiement. Ce présent document vaut contrat d’adhésion et lie le client au prestataire une fois accepté. Le droit applicable dans le cadre de ces conditions générales de vente est le droit français, de manière exclusive. Seules les juridictions françaises seront compétentes en cas de litige.

Le site internet Leblond Léna Archi d’inTé a pour objet de fournir des informations sur les prestations de services gratuits ou payants. Pour pouvoir accéder à ces services, il faut avoir la pleine capacité juridique et être majeur (+18 ans) au moment de la signature du contrat.

 

Article 2. Services

Les services proposés par le prestataire sont dans le domaine du coaching et de l’architecture d’intérieur. Pour cela les services sont proposés sur le site internet https://www.leblondlenaarchidinte.com/

 

  • Home -staging : service d’optimisation d’un espace ou logement total– Prix. 320 € TTC pour 4 rdvs et suivant l’espace (logement total sur base forfaitaire de 19 €/m2). Possibilité de faire les changements en autonomie avec un rdv et un compte rendu– Prix. 140 € TTC

  • ​Projet déco : service d'aménagement intérieur intégral, conseils, création d'espaces... total– Prix. 420 € TTC/espace (logement total sur base forfaitaire de 25 €/m2).

  • Second souffle : service de rénovation de mobilier pour une seconde vie total– Prix. 140 € TTC par rdv.

  • Prestation sur mesure et sur devis : Si demande particulière, chaque prestation peut -être adaptée selon les besoins et fera l'objet d'un devis sur mesure.

     

 Article 3 Devis préalable

Pour toute intervention un devis écrit sera établi. Ce devis précisera les coordonnées du Client, le détail des prestations, le détail des produits nécessaires ainsi que le coût total de l’intervention exprimé hors taxes et toutes taxes comprises sous le régime d’imposition du prestataire, c’est à dire de la franchise en base TVA. La TVA est non applicable, art.293 B du CGI. Le devis aura une période de validité, qui sera indiquée sur ce dernier, durant lequel le Client pourra choisir de ne pas contracter ou de contracter. Le délai passé, le prestataire se réserve le droit de refaire un devis avec un tarif différent.

Article 4 Acceptation du devis

Suite à sa réalisation, le Client devra s’il accepte la mise en œuvre de la prestation, signer le devis. Ce devis fixera le lieu, la date, les modalités, la durée et le prix de la prestation à réaliser. Il listera le matériel nécessaire à l’exécution de la prestation. 

 

Article 5. Politique tarifaire

Pour accéder aux services du prestataire, il faut s’acquitter du paiement correspondant aux prix indiqués lors de la validation et signature du devis de la manière suivante : 30% à la commande et 70% à la livraison du cahier des charges – En cas d’impayés, le prestataire aura recours à un avocat ou à un service de recouvrement (les indemnités pour frais de recouvrement est de 40€HT) conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatif(s), lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

Lors d’achat et commande de mobilier ou matériaux pour votre compte Leblond Léna Archi d’inTé peut facturer au temps passé ou au pourcentage (10 à 15% sur le prix public généralement constaté à la date de l’achat et au lieu de l’achat). Ceci constituant la rémunération pour le temps dédié à la recherche et au retrait des marchandises. Les prix indiqués en euros sont réputés toutes taxes comprises, sauf mention contraire. 

Leblond Léna Archi d’inTé se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, suivant les modifications en fonction de la politique tarifaire des fabricants, grossistes, distributeurs, fournisseurs et prestataires mais Leblond Léna Archi d’inTé s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

En cas d’incohérence entre le tarif affiché sur le site internet et le tarif sur les conditions générales de vente, le tarif applicable est celui qui figure dans ces conditions générales de vente hors promotion et offres spéciales.

Le prestataire s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Les moyens de paiement acceptés par le prestataire sont les virements bancaires et chèques à l’ordre de Leblond Léna.

 

Article 6. Exécution de la prestation

Les prestations peuvent être réalisées à distance, à partir des informations communiquées et diligentées par les délais fixés entre les parties; Pour le bon déroulement de la prestation, les parties échangeront par message, mail, téléphone ou réseaux sociaux pour faire des points ponctuels de pilotage. 

Concernant les réunions entre les parties, les moyens de communication seront les suivants :

  • Visio-conférence via la plateforme google

  • WhatsApp

  • Instagram

  • SMS et appels téléphoniques

 

Article 7. Obligations respectives

Le prestataire est soumis à une obligation de moyens dans le cadre de sa mission/prestation, conformément au droit commun des contrats.

Le prestataire s’engage à mettre tout en oeuvre pour répondre aux besoins pour lesquels il a été sollicité par le client.

Le client s’engage à dialoguer avec intelligence, à fournir un détail précis de ses attentes afin d’orienter au mieux le prestataire dans la réalisation de ses missions.
Le client s’engage à verser la somme due au titre la prestation réservée.

Dans le cadre d’une prestation sur mesure, le client s’engage :

  • A déterminer le budget dont il dispose

  • S’assurer du financement de l’opération et préciser si le financement est conditionné par un prêt

  • Donner au prestataire tous les moyens d’accès aux ouvrages existants

  • Respecter un délai maximum de deux semaines pendant l’étude et de trois jours calendaires pendant les travaux pour faire connaître son avis sur les documents que lui remet le prestataire. Au delà de ce délai, son approbation est réputée acquise et la rémunération correspondante due.  

 

Article 8. limitations de responsabilité

Tout manquement contractuel, retard, malfaçon ou vice caché, imputable à un tiers ne saurait en aucun cas être reproché au prestataire et engager sa responsabilité. Le prestataire peut faire appel à des prestataires extérieurs mis directement en relation avec le client et, à ce titre n’engage pas sa responsabilité contractuelle. L’intervention consiste à mettre en relation le client avec des prestataires qualifiés du secteur de la décoration et du bâtiment. Le client contracte directement et librement avec chaque prestataire.

Le prestataire peut fournir des plans cotés à titre indicatif. Chaque artisan doit impérativement reprendre les cotes nécessaires à la bonne réalisation de son ouvrage conformément au DUT de sa profession.

Le prestataire recommande à ses clients de souscrire à une assurance dommage ouvrage (DO) avant le démarrage d’un chantier, conformément à la loi du 4 janvier 1978.

La responsabilité du prestataire ne peut être engagée en cas d’inexécution du contrat conclu avec le client résultant d’un cas force majeure ou de faits indépendants de sa volonté tels que interruption du service, une défaillance du réseau téléphonique ou du fournisseur d’accès à internet. L’indisponibilité du service ne pourrait ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.

Le prestataire n’encourt aucune responsabilité :

  • Quand à la réalisation et la mise en oeuvre par le client, des préconisation de décoration et d’aménagement fournie par le prestataire

  • Pour tous les dommages de quelque nature que ce soit, qui pourrait résulter de l’exécution des propositions de décoration et d’aménagement préconisées par le prestataire et réalisé par le client

 

Article 9. Données personnelles

Le prestataire s’engage à traiter les données personnelles de ses clients à des fins professionnelles et pour ses missions prévues dans le contrat.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données, ou de limitation du traitement, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018). Toute réclamation à ce sujet doit être portée, de préférence, directement auprès du prestataire, afin de trouver une solution adaptée.
En cas de différend, le client peut librement le signaler à la CNIL, avec les informations légales en sa possession sur l’identité du prestataire; au Préambule des présentes conditions générales de vente.

 

Article 10. Propriété intellectuelle

Le prestataire déteint la propriété des croquis, visuels et illustration réalisés dans le cadre de ses prestations sur votre habitat, et tout autre lieu d’intervention. Ces visuels pourront alors être utilisés par le prestataire à des fins commerciales : diffusion sur le site internet, réseaux sociaux, autres documents commerciaux. Les services fournis par le prestataire sont régis par le code de la propriété intellectuelle. Ils demeurent dons la propriété du prestataire. le client s’interdit de reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial quelqu’il soit tout ou partie du service, toute utilisation du service ou tou droit d’accès au service.

Concernant les photos prises à votre domicile, vous autorisez le prestataire à les diffuser sur tous supports commerciaux (site internet, réseaux sociaux, etc.).

 

Article 11. annulation

Le client peut annuler sa participation à une réunion 48h avant ou annuler sa commande, à condition de prévenir le prestataire par écrit au moins 15 jours avant la date prévue de commande, pour bénéficier d’une annulation sans frais et d’un remboursement de 70% des sommes versées.
L’annulation doit être communiquée au prestataire par le biais d’un mail à l’adresse : leblondlena@hotmail.fr

 

Article 12. Loi applicable et tribunal compétent

Leblond Léna Archi d’inTé - Leblond Léna est une entreprise individuelle de droit français. La loi applicable à nos relations contractuelles avec nos clients est la loi française. En cas de désaccord entre les parties, chacune fera allégeance pour régler le différend à l’amiable. Si le litige persiste, le tribunal compétent sera celui du siège du prestataire c’est à dire le tribunal d’Avignon.

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